Sélection de la rédaction

Orientations

100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Orientations

Différence entre un master de recherche et un master professionnel

ANALYSE

La relation entre la présomption d’innocence et le plaider coupable

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

Orientations

Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

COURS Droit civil

La personne morale et la personne physique

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Droit pénal

Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

Droit pénal

La garde à vue en droit congolais

CULTURE

La laïcité en République démocratique du Congo

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Légilsation

Code pénal militaire

Le Code pénal militaire de la République démocratique du Congo est régi par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002.
Droit civil

Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

Le droit à l'image est le droit d'une personne à disposer de son image en tant que tel. Cela concerne son droit à la protection
Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Le droit à l'image protège les personnes contre l'utilisation non autorisée de leur image, tandis que le droit d'auteur protège les...
Droit civil

Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

Il est illégal et non éthique de filmer un cours sans l'autorisation du professeur. Le fait de filmer un cours sans l'autorisation du professeur peut

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