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Sujets de mémoire en droit de la famille

Voici une liste de sujets de mémoire en droit de la famille congolais que vous pourriez explorer :

  • L’impact de la polygamie sur les droits des femmes et des enfants en République démocratique du Congo (RDC)
  • La protection juridique des enfants nés hors mariage en RDC
  • Le divorce par consentement mutuel en droit congolais : avantages et inconvénients
  • La réforme du code de la famille de 1987 : bilan et perspectives
  • La violence conjugale en RDC : causes, conséquences et moyens de prévention
  • Le régime matrimonial légal en droit congolais : caractéristiques et limites
  • La filiation adoptive en RDC : conditions, effets et défis
  • Le droit de garde des enfants en cas de séparation des parents en RDC
  • La pension alimentaire en droit congolais : modalités de fixation et d’exécution
  • Le mariage coutumier en RDC : reconnaissance, validité et dissolution
  • L’autorité parentale en droit congolais : principes, attributions et responsabilités
  • Le droit des successions en RDC : règles générales et spécificités
  • La tutelle et la curatelle des mineurs et des majeurs incapables en droit congolais
  • Le droit à l’éducation des enfants en RDC : normes, obstacles et solutions
  • Le droit à la santé des femmes et des enfants en RDC : défis et perspectives
  • Le mariage forcé en RDC : causes, manifestations et sanctions
  • Le mariage des enfants en RDC : état des lieux, conséquences et mesures de lutte
  • L’infidélité conjugale en droit congolais : appréciation, preuve et sanction
  • Le harcèlement sexuel au travail en RDC : définition, répression et prévention
  • Le viol conjugal en droit congolais : qualification, poursuite et réparation
  • L’avortement en droit congolais : cadre légal, pratiques et controverses
  • La stérilisation volontaire en droit congolais : conditions, modalités et effets
  • La contraception en droit congolais : droits, obligations et responsabilités
  • La procréation médicalement assistée en droit congolais : réglementation, éthique et implications
  • Le don d’organes et de tissus humains en droit congolais : principes, procédures et garanties
  • L’euthanasie et le suicide assisté en droit congolais : interdiction, exceptions et débats
  • Le droit à l’identité des personnes transgenres en RDC : reconnaissance, changement de sexe et de nom
  • Le mariage entre personnes de même sexe en droit congolais : prohibition, revendications et perspectives
  • L’adoption par des couples homosexuels en droit congolais : interdiction, arguments et alternatives
  • La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en RDC : manifestations, protection et réparation
  • Le régime juridique des biens communs des époux en droit congolais : composition, administration et liquidation
  • La prestation compensatoire en cas de divorce ou de séparation en droit congolais : conditions, modalités et effets
  • L’obligation alimentaire entre parents et enfants en droit congolais : fondement, étendue et extinction
  • L’obligation alimentaire entre alliés en droit congolais : cas, montant et durée
  • L’obligation alimentaire entre ex-conjoints en droit congolais : hypothèses, critères et cessation
  • Le concubinage en droit congolais : définition, effets et dissolution
  • La séparation de corps en droit congolais : causes, procédure et conséquences
  • L’annulation du mariage en droit congolais : motifs, conditions et effets
  • L’empêchement dirimant au mariage en droit congolais : nature, preuve et sanction
  • L’empêchement prohibitif au mariage en droit congolais : caractère, dispense et sanction
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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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Toni est responsable du contenu éditorial. L'objectif est de rendre accessible la connaissance et l'information juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

3 Comments

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