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ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
Orientations

L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

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Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

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Comment choisir entre le droit privé et le droit public ?

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L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

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Sujets de TFC et de mémoire sur la protection de l’enfant

JUDICIAIRE

Le Jugement par défaut en droit congolais

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Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

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Sujets de mémoire en droit bancaire

Comment rédiger sa thèse
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Comment rédiger une thèse

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

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Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Orientations

L’importance de passer le stage dans une entreprise pendant vos études de droit

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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