Sélection de la rédaction

Orientations

Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Orientations

Lire plus vite pour retenir ce que vous lisez

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

ANALYSE

La présomption d’innocence et le rôle du journaliste

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Droit international

Le droit international n’est pas du droit

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

Un avocat new-yorkais a été confondu par le juge en charge du dossier pour avoir cité dans son mémoire juridique des cas qui n'existaient pas. Il a reconnu avoir utilisé ChatGPT et lui avoir demandé si ses informations étaient vraies. Les avocats de la compagnie aérienne ont été interloqués par le mémoire transmis par les avocats du plaignant : parmi les arrêts cités en guise de jurisprudence, certains n'ont jamais existé
CULTURE

ChatGPT induit un avocat américain en erreur

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Orientations

Sujets de mémoire en droit de la famille

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l'intelligence artificielle
ANALYSE

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l’intelligence artificielle

Orientations

L’université forme des chercheurs

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit international

La Cour pénale internationale peut-elle délivrer un mandat d’arrêt contre un citoyen américain ?

En tant que signataires du Statut de Rome, les États-Unis ont accepté de coopérer avec la CPI et ont déclaré qu'ils n'agiraient pas pour soustraire
Droit international

La Cour internationale de justice

La CIJ a été créée en 1945 en vertu de la Charte des Nations unies en tant qu'organe judiciaire principal des Nations unies. Son rôle
Orientations

Le classement de l’affaire en justice

Une affaire peut être classée pour de nombreuses raisons. Par exemple, la partie peut avoir conclu un accord à l'amiable, ou le juge peut avoir
Droit administratif

Le contentieux administratif

Le contentieux administratif est le processus juridique par lequel une personne ou une entreprise peut contester une décision prise par une administration publique. Il peut

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !