Sélection de la rédaction

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

Droit international

Les conflits de lois et des juridictions en droit international privé

Orientations

Différence entre le droit économique et le droit des affaires

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Orientations

5 exemples de problématiques pour un mémoire de fin d’étude en droit fiscal

CULTURE

EctoLife : la première installation d’utérus artificiel au monde ?

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

Vous êtes sur le point de commencer votre première année en fac de droit et vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, nous avons rassemblé pour vous 10 conseils pratiques pour réussir votre première année en toute sérénité.
Orientations

8 Conseils pour réussir sa première année en Fac de droit

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

R-I

La gestuelle dans la réception diplomatique

Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du litige et sur les voies de recours possibles. Il est donc important de savoir les distinguer pour connaître ses droits et ses obligations en tant que justiciable.
Orientations

Différence entre un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif

CULTURE

L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Il est possible pour un Etat de poursuivre ou d'arrêter un juge de la Cour pénale internationale, mais il est important de rappeler que les
Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Les grandes puissances ont longtemps considéré le droit international comme un obstacle à leur quête de puissance et ont donc cherché à en affaiblir l'application,
Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée pour poursuivre des individus pour les crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes de
L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

La loi sur la protection des militaires américains, communément appelée loi sur l'invasion de La Haye, est une loi fédérale américaine promulguée en 2002 qui

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !