Sélection de la rédaction

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

Orientations

L’université forme des chercheurs

Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

Fiche d’arrêt Demoiselle MOTSCH TC du 05 décembre 1977

ANALYSE Droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international

Orientations

Sujets de mémoire en droit bancaire

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

1oo sujets de mémoire en droit commercial
Orientations

100 sujets de mémoire en droit commercial

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Orientations

Rédiger son mémoire de master à la main

La règle de droit est un ensemble de normes juridiques qui régissent la conduite des personnes et des rapports sociaux dans une société donnée.
Orientations

La règle de droit

Droit civil

Tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Il est possible pour un Etat de poursuivre ou d'arrêter un juge de la Cour pénale internationale, mais il est important de rappeler que les
Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Les grandes puissances ont longtemps considéré le droit international comme un obstacle à leur quête de puissance et ont donc cherché à en affaiblir l'application,
Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée pour poursuivre des individus pour les crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes de
L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

La loi sur la protection des militaires américains, communément appelée loi sur l'invasion de La Haye, est une loi fédérale américaine promulguée en 2002 qui

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !