Sélection de la rédaction

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

Les biens affectés aux services publics de l'État sont soumis au régime juridique du domaine public. Ils sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles tant qu'ils ne
L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

L’article 50 du traité sur l’Union européenne fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d’une disposition débattue depuis longtemps, apparue dans le
thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA
Orientations

124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Rédiger un mémoire sur le droit des affaires OHADA est un projet ambitieux et passionnant, mais aussi exigeant et complexe. Le droit des affaires OHADA
Orientations

Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Découvrez les avantages de faire un stage pendant vos études de droit ! Notre article vous explique comment cette expérience pratique peut vous aider à

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !