L’apport en industrie est un mode d’apport qui consiste en la mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, de son travail ou de ses services. En droit OHADA, l’apport en industrie est prévu par les articles 50-1 et suivants de l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)

EXEMPLES DE PLANS DE MEMOIRE POSSIBLE

PLAN N°1

Première partie : L’apport en industrie, un véritable apport

Chapitre 1 : La nature juridique de l’apport en industrie

Section 1 : L’apport en industrie, une contribution à l’activité sociale

Paragraphe 1 : L’apport en industrie, une mise à disposition de biens ou de services

A) La définition de l’apport en industrie

B) Les modalités de l’apport en industrie

Paragraphe 2 : L’apport en industrie, une participation aux bénéfices et aux pertes

A) Le droit aux bénéfices de l’apporteur en industrie

B) Le risque des pertes pour l’apporteur en industrie

Section 2 : L’apport en industrie, une souscription au capital social

Paragraphe 1 : L’apport en industrie, une augmentation du capital social

A) La valeur de l’apport en industrie

B) La répartition des parts sociales de l’apporteur en industrie

Paragraphe 2 : L’apport en industrie, une limitation du capital social

A) La non-transmissibilité de l’apport en industrie

B) La révocation de l’apport en industrie

Chapitre 2 : La réglementation de l’apport en industrie

Section 1 : L’encadrement juridique de l’apport en industrie

Paragraphe 1 : Les conditions de validité de l’apport en industrie

A) Les conditions relatives à l’objet de l’apport

B) Les conditions relatives à la forme de l’apport

Paragraphe 2 : Les effets juridiques de l’apport en industrie

A) Les droits et obligations de l’apporteur en industrie

B) Les droits et obligations des autres associés

Section 2 : L’évaluation économique de l’apport en industrie

Paragraphe 1 : Les méthodes d’évaluation de l’apport en industrie

A) L’évaluation par les associés fondateurs

B) L’évaluation par un commissaire aux apports

Paragraphe 2 : Les conséquences financières de l’apport en industrie

A) Les incidences sur le bilan comptable de la société

B) Les incidences sur la fiscalité de la société

Deuxième partie : L’apport en industrie, un apport particulier

Chapitre 1 : La spécificité de l’apport en industrie par rapport aux autres apports

Section 1 : La distinction entre l’apport en industrie et l’apport en nature

Paragraphe 1 : L’opposition entre la propriété et la jouissance des biens apportés

A) L’aliénation du bien apporté en nature

B) La conservation du bien apporté en industrie

Paragraphe 2 : L’opposition entre la permanence et la temporalité des biens apportés

A) La durée indéterminée du bien apporté en nature

B) La durée limitée du bien apporté en industrie

Section 2 : La distinction entre l’apport en industrie et l’apport en numéraire

Paragraphe 1 : L’opposition entre la liquidité et la non-liquidité des biens apportés

A) La facilité de conversion du bien apporté en numéraire

B) La difficulté de conversion du bien apporté en industrie

Paragraphe 2 : L’opposition entre la stabilité et la variabilité des biens apportés

A) La fixité du montant du bien apporté en numéraire

B) La fluctuation du montant du bien apporté en industrie

Chapitre 2 : Les avantages et les inconvénients de l’apport en industrie

Section 1 : Les atouts de l’apport en industrie pour le développement de la société

Paragraphe 1 : L’intérêt stratégique de l’apport en industrie

A) Le renforcement des compétences et des savoir-faire au sein de la société

B) Le renforcement de la cohésion et de la motivation des associés

Paragraphe 2 : L’intérêt financier de l’apport en industrie

A) Le faible coût initial de l’apport en industrie

B) Le fort potentiel de rentabilité de l’apport en industrie

Section 2 : Les limites de l’apport en industrie pour la sécurité juridique de la société

Paragraphe 1 : Les risques liés à la qualité de l’apporteur en industrie

A) Le risque d’incompétence ou d’imprudence de l’apporteur

B) Le risque d’inexécution ou d’exécution partielle de l’apporteur

Paragraphe 2 : Les risques liés à la quantification de l’apporteur

A) Le risque d’évaluation erronée ou frauduleuse de l’apporteur

B) Le risque d’évolution défavorable ou imprévisible de l’apporteur