Sélection de la rédaction

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Orientations

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Orientations

Sujets de mémoire en droit minier

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Droit civil

La responsabilité du conducteur du fait des accidents de la circulation

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Découvrez dans cet article la différence entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée en droit congolais.
JUDICIAIRE

La différence entre l’autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée

Déontologie

L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Droit des affaires Droit des sociétés

La société par actions simplifiée

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

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L’article 50 du traité sur l’Union européenne fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d’une disposition débattue depuis longtemps, apparue dans le
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Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Découvrez les avantages de faire un stage pendant vos études de droit ! Notre article vous explique comment cette expérience pratique peut vous aider à
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