Sélection de la rédaction

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

Méthodologie

Réussir sa dissertation juridique

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Droit civil

Tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation

Formations

Formation en approvisionnement et logistique

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Orientations

5 choses à faire pour trouver un sujet de mémoire

1oo sujets de mémoire en droit commercial
Orientations

100 sujets de mémoire en droit commercial

Doit spatial

Peut-on acheter une planète ?

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

Avant tout, il importe de rappeler que cette différence est fondée sur la durée de l'accomplissement de l'acte matériel
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Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Le droit économique est souvent confondu même par les étudiant-e-s en droit économique et social avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial
CULTURE

EctoLife : la première installation d’utérus artificiel au monde ?

EctoLife, la "première installation d'utérus artificiel au monde", n'est pour l'instant qu'un concept qui offre aux parents la possibilité de produire des bébés sur mesure.
Orientations

Master en droit des affaires

Le droit des affaires fait partie du droit privé et concerne la spécialisation de droit qui s’applique aux entreprises : droit des contrats, des sociétés,

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