Sélection de la rédaction

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Le droit économique est souvent confondu même par les étudiant-e-s en droit économique et social avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial
CULTURE

EctoLife : la première installation d’utérus artificiel au monde ?

EctoLife, la "première installation d'utérus artificiel au monde", n'est pour l'instant qu'un concept qui offre aux parents la possibilité de produire des bébés sur mesure.
Orientations

Master en droit des affaires

Le droit des affaires fait partie du droit privé et concerne la spécialisation de droit qui s’applique aux entreprises : droit des contrats, des sociétés,
Formations

Formation en approvisionnement et logistique

Une formation certifiée et gratuite comprenant des cours en ligne...
error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !