Sélection de la rédaction

Droit pénal

100 sujets de mémoire en droit pénal

Droit international

Difference entre ambassade et consulat

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

Méthodologie

L’orthographe juridique

thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA
Orientations

124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Orientations

Lire plus vite pour retenir ce que vous lisez

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Orientations

Sujets de mémoire en droit minier

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Droit civil

La nature juridique du passeport

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Orientations

Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit fiscal

Le blanchiment des capitaux en droit congolais

L’objectif poursuivi à travers de cette opération est la dissimulation de l’origine illicite ou criminelle des fonds (trafic de drogue, trafic d’armes, corruption, etc)
Droit international

Le droit international n’est pas du droit

Chaque État applique ou respecte les règles du droit international s'il veut ou qu'il juge favorable à ses intérêts...
Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Collection de plus de 350 sujets de mémoires et TFC destinée aux étudiants en droit public
COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

En droit congolais, l’article 1er de la loi foncière dispose que les biens ou droits patrimoniaux sont de trois sortes. Le « ou » utilisé

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !