Sélection de la rédaction

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

Orientations

150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

Orientations

Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

ANALYSE

Un avocat ne defend jamais une personne coupable

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Orientations

Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

Comment prouver l'existence d'un vice caché
Droit de contrat

Comment prouver l’existence d’un vice caché

Droit civil

Tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Orientations

Livres à lire en G3 droit

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

La loi sur la protection des militaires américains, communément appelée loi sur l'invasion de La Haye, est une loi fédérale américaine promulguée en 2002 qui
Droit international

La Cour pénale internationale peut-elle délivrer un mandat d’arrêt contre un citoyen américain ?

En tant que signataires du Statut de Rome, les États-Unis ont accepté de coopérer avec la CPI et ont déclaré qu'ils n'agiraient pas pour soustraire
Droit international

La Cour internationale de justice

La CIJ a été créée en 1945 en vertu de la Charte des Nations unies en tant qu'organe judiciaire principal des Nations unies. Son rôle
Orientations

Le classement de l’affaire en justice

Une affaire peut être classée pour de nombreuses raisons. Par exemple, la partie peut avoir conclu un accord à l'amiable, ou le juge peut avoir

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !