Sélection de la rédaction

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

Droit pénal

Une femme est accusée d’avoir tué son mari

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat. Par Toni Lokadi
Déontologie Droit de contrat

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat

Orientations

Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

Orientations

Les branches du droit

Orientations

Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

ANALYSE

Difference entre Etat, nation et Etat-nation

Légilsation

Code pénal ordinaire

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Orientations

5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

CULTURE

L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

L'histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d'accord. Cette phrase est attribuée à Napoléon Bonaparte, mais elle n'est pas authentique. Il n'existe
CULTURE

Chaka zulu n’a jamais existé

Chaka zulu n'a jamais existe, mais comme les pseudo pharaons noirs d'Égypte, le colon l'a utilise pour faire diversion de la terrible violence coloniale
Orientations

5 Livres à lire pour les étudiants en L1 droit

La lecture est une activité essentielle pour un étudiant en L1 droit. Elle permet de développer ses connaissances juridiques, d'améliorer sa compréhension des textes normatifs
CULTURE

Pythagore n’a jamais existé : une théorie controversée

Les arguments pour nier l'existence de Pythagore sont basés sur le manque de sources historiques fiables et sur la difficulté à distinguer les contributions du

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !