Sélection de la rédaction

Orientations

100 sujets de mémoire en droit du transport OHADA

Orientations

Modèles de lettres pour une demande de stage dans un cabinet d’avocats

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Droit civil

Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Doit spatial

Peut-on acheter une planète ?

livres à lire en L2 droit
Orientations

Livres à lire en L2 droit

Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du litige et sur les voies de recours possibles. Il est donc important de savoir les distinguer pour connaître ses droits et ses obligations en tant que justiciable.
Orientations

Différence entre un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif

Légilsation

Code pénal militaire

Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

Comment rédiger un mémoire en 4 semaines
Méthodologie

Comment rédiger un mémoire en 4 semaines

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l'intelligence artificielle
ANALYSE

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l’intelligence artificielle

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Le pacte fiscal et d'une péréquation est un outil qui vise à réduire les inégalités entre les collectivités territoriales en matière de ressources et de
Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

Le plan de mémoire de master est une étape essentielle pour structurer son travail de recherche et présenter ses résultats. Il existe différents types de
Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

La soutenance de mémoire est une étape importante dans la validation de votre parcours universitaire. Elle consiste à présenter et à défendre votre travail de
Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

Le statut est un document essentiel pour une SARLU, car il définit les règles de fonctionnement de l'entreprise, les droits et les obligations du gérant

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !