Sélection de la rédaction

Orientations

Sujets de mémoire en droit du travail

Pexel
Orientations

Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Comment trouver un bon sujet de mémoire : Les 8 étapes clés à connaître
Méthodologie

Comment trouver un bon sujet de mémoire

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Les fondamentaux des relations internationales sont les principes et les règles qui régissent les interactions entre les acteurs du système international.
R-I

Comprendre les fondamentaux des relations internationales

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

Droit pénal

La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

Orientations

Comment rédiger un projet de thèse

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

Droit de contrat Droit social

La clause de moralité dans les contrats de travail

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Droit de la santé

La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
Orientations

Les dix commandements du juriste

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique,
Droit social

Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

Le test de recrutement des candidats inspecteurs et contrôleurs du travail et des agents administratifs de l'IGT reporté
Comment prouver l'existence d'un vice caché
Droit de contrat

Comment prouver l’existence d’un vice caché

Le vice caché est un défaut qui rend le bien vendu impropre à l'usage ou qui diminue fortement son usage .
Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

La coopération des États est essentielle au bon fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI). La coopération des États peut prendre différentes formes : l'arrestation

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !