Sélection de la rédaction

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

Orientations

Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

Droit pénal

Comprendre le recel en 5 questions

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Droit civil

Le principe de la “possession vaut titre”

Orientations

100 sujets de mémoire en droit administratif

Sujets de mémoire en droit international économique
Orientations

Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international humanitaire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

ANALYSE

Comment se forme la jurisprudence?

La jurisprudence est un concept essentiel du système juridique français. Elle joue un rôle central dans le développement du droit en fixant des règles et
Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Orientations

Sujets de mémoire sur la protection de l’enfant

La protection de l’enfant est un sujet essentiel et complexe en droit congolais, qui implique des aspects juridiques, sociaux, culturels et politiques. Pour les étudiants
Orientations

Sujets de TFC et de mémoire sur la protection de l’enfant

Voici quelques conseils pour vous aider à réussir votre travail de recherche.Thank you for reading this post, don't forget to subscribe! Exemples de 115 sujets

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !