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Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

ANALYSE

La présomption d’innocence et le rôle du journaliste

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Sujets de TFC et de mémoire sur la protection de l’enfant

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit international

Allons-nous vers la fin de l’actuel système juridique international ?

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international humanitaire

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Légilsation

Code de navigation fluviale et lacustre

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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Comment se forme la jurisprudence?

La jurisprudence est un concept essentiel du système juridique français. Elle joue un rôle central dans le développement du droit en fixant des règles et
Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
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La protection de l’enfant est un sujet essentiel et complexe en droit congolais, qui implique des aspects juridiques, sociaux, culturels et politiques. Pour les étudiants
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Voici quelques conseils pour vous aider à réussir votre travail de recherche.Thank you for reading this post, don't forget to subscribe! Exemples de 115 sujets

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