Sélection de la rédaction

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

Droit international

Difference entre ambassade et consulat

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Orientations

Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Courtiser une femme mariée n'est pas une infraction
Droit de la famille

Courtiser une femme mariée constitue-t-elle une faute ou une atteinte aux droits de son époux ?

Droit de contrat

La sécurisation du contrat

Orientations

Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
Orientations

Les dix commandements du juriste

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport
Orientations

Sujets de mémoire en droit bancaire

Le droit bancaire et le droit OHADA sont deux domaines du droit qui présentent de nombreux enjeux et défis pour les acteurs économiques et financiers
100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Vous êtes à la recherche d’un sujet de mémoire en droits de l’homme, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici une liste
Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !