Sélection de la rédaction

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Exemples des questions de soutenance de mémoire
Méthodologie

Exemples des questions de soutenance de mémoire

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Comment prouver l'existence d'un vice caché
Droit de contrat

Comment prouver l’existence d’un vice caché

Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
Orientations

L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

Orientations

Sujets de mémoire en droit du travail

Droit administratif

Le contentieux administratif

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

100 sujets de mémoire en droit du transport OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale créée en 1993 pour harmoniser le droit des affaires dans les
Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport
Orientations

Sujets de mémoire en droit bancaire

Le droit bancaire et le droit OHADA sont deux domaines du droit qui présentent de nombreux enjeux et défis pour les acteurs économiques et financiers
100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Vous êtes à la recherche d’un sujet de mémoire en droits de l’homme, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici une liste

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !