Sélection de la rédaction

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

ANALYSE

Le droit de la femme de disposer de son corps face à la prostitution

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L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Doit spatial

La responsabilité des États et des entités privées qui lancent des objets ou des personnes dans l’espace

Orientations

Sujets de mémoire sur la protection de l’enfant

Orientations

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

1oo sujets de mémoire en droit commercial
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100 sujets de mémoire en droit commercial

Orientations

L’université forme des chercheurs

Légilsation

Code du travail

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Orientations

Sujets de mémoire en droit bancaire

Orientations

Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

La rémunération est l’un des éléments essentiels du contrat de travail. Elle constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié à l’employeur. En droit
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5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

1. L’impact du télétravail sur la santé mentale des salariés Explication: Le télétravail est devenu une pratique courante dans de nombreuses organisations, surtout depuis la
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Si vous êtes étudiant en psychologie du travail et que vous cherchez un sujet de mémoire original, pertinent et intéressant, voici une liste de 100
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La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Le droit de transport OHADA est un ensemble de règles harmonisées applicables aux contrats de transport de marchandises et de personnes dans les 17 États

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