Sélection de la rédaction

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Droit de la famille

La nature juridique des fiançailles

Orientations

100 sujets de mémoire et TFC en droit public

100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

100 sujets de TFC en criminologie pour un étudiant en droit pénal et criminologie

Orientations

Différence entre un master de recherche et un master professionnel

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Orientations

100 sujets de mémoire en psychologie du travail

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

ANALYSE

Le droit de la femme de disposer de son corps face à la prostitution

Droit pénal

Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction

100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

Fiche d’arrêt Demoiselle MOTSCH TC du 05 décembre 1977

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Orientations

100 sujets de mémoire en droit administratif

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

ANALYSE Déontologie Droit de la santé Droit pénal

Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Au regard du code de la famille, les fiançailles sont une promesse de mariage. Elles n’obligent pas les fiancés à contracter mariage. Il s’agit en
Thèse en droit
Orientations

Elaboration d’un projet de thèse en droit

Un projet de thèse en droit doit être à la fois original, pertinent et réalisable. Il doit présenter une problématique claire, qui répond à un
Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Découvrez comment le proxénétisme se propage désormais sur les réseaux sociaux et quelles mesures sont prises pour lutter contre ce fléau.
Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Découvrez les méthodes inédites pour infiltrer un réseau de proxénétisme et mettre fin aux activités des proxénètes.

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !