Sélection de la rédaction

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

JUDICIAIRE

Le Jugement par défaut en droit congolais

124 sujets de mémoire en procédure civile
Orientations

124 sujets de mémoire en procédure civile

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Orientations

La valise diplomatique

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Orientations

Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

Droit social

La convention collective en droit congolais

Orientations

Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Doit spatial

Peut-on acheter une planète ?

Les fondamentaux des relations internationales sont les principes et les règles qui régissent les interactions entre les acteurs du système international.
R-I

Comprendre les fondamentaux des relations internationales

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Légilsation

Code du travail

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Au regard du code de la famille, les fiançailles sont une promesse de mariage. Elles n’obligent pas les fiancés à contracter mariage. Il s’agit en
Thèse en droit
Orientations

Elaboration d’un projet de thèse en droit

Un projet de thèse en droit doit être à la fois original, pertinent et réalisable. Il doit présenter une problématique claire, qui répond à un
Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Découvrez comment le proxénétisme se propage désormais sur les réseaux sociaux et quelles mesures sont prises pour lutter contre ce fléau.
Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Découvrez les méthodes inédites pour infiltrer un réseau de proxénétisme et mettre fin aux activités des proxénètes.

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !