Sélection de la rédaction

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

La différence entre un master professionnel et un master de recherche réside dans l'objectif et le contenu de la formation.
Orientations

Master professionnel et Master de recherche : comprendre les différences

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

La Nature Juridique du Fœtus: Une Analyse Juridique
ANALYSE

La nature juridique du fœtus

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
Orientations

L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Droit international

La nature juridique de l’OTAN

Orientations

100 sujets de mémoire en psychologie du travail

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Orientations

Sujets de mémoire en droit constitutionnel

Droit civil

Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

Orientations

5 exemples de problématiques pour un mémoire de fin d’étude en droit fiscal

Avocats
Orientations

Les 3 catégories d’avocats

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Découvrez les méthodes inédites pour infiltrer un réseau de proxénétisme et mettre fin aux activités des proxénètes.
Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

La rémunération est l’un des éléments essentiels du contrat de travail. Elle constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié à l’employeur. En droit
Orientations

5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

1. L’impact du télétravail sur la santé mentale des salariésThank you for reading this post, don't forget to subscribe! Explication: Le télétravail est devenu une
Orientations

100 sujets de mémoire en psychologie du travail

Si vous êtes étudiant en psychologie du travail et que vous cherchez un sujet de mémoire original, pertinent et intéressant, voici une liste de 100

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !