Sélection de la rédaction

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

La philosophie du droit est une discipline incontournable pour tout étudiant en droit. Elle permet une réflexion approfondie sur la nature du droit, ses fondements, ses finalités et ses limites. Pour s'initier à la philosophie du droit, il est essentiel de se familiariser avec les travaux des grands auteurs qui ont marqué l'histoire de cette discipline. Dans cet article, nous vous présentons une liste de 20 livres de philosophie du droit que tout étudiant en droit doit avoir lu pour enrichir sa culture juridique.
CULTURE

20 livres classiques de la philosophie du droit que doit lire tout étudiant en droit

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable
Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

Orientations

L’importance de la bibliographie dans un travail de mémoire ou de TFC

Esprit de loi Toni Lokadi
CULTURE

The spirit of law

JUDICIAIRE

Le Jugement par défaut en droit congolais

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

Orientations

Sujets de mémoire en droit du travail

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Droit de contrat Droit social

La clause de moralité dans les contrats de travail

Orientations

500 sujets de mémoire en droit international public

Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

Orientations

Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Orientations

Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Découvrez les méthodes inédites pour infiltrer un réseau de proxénétisme et mettre fin aux activités des proxénètes.
Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

La rémunération est l’un des éléments essentiels du contrat de travail. Elle constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié à l’employeur. En droit
Orientations

5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

1. L’impact du télétravail sur la santé mentale des salariésThank you for reading this post, don't forget to subscribe! Explication: Le télétravail est devenu une
Orientations

100 sujets de mémoire en psychologie du travail

Si vous êtes étudiant en psychologie du travail et que vous cherchez un sujet de mémoire original, pertinent et intéressant, voici une liste de 100

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