Sélection de la rédaction

100 sujets de mémoire en droit du travail
Orientations

100 sujets de mémoire en droit du travail

Droit de la santé

La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Droit fiscal

Le blanchiment des capitaux en droit congolais

Droit de contrat

La sécurisation du contrat

Droit du sport

Bagarre entre sadio mané et Leroy sané : Quelles sont les conséquences juridiques ?

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Orientations

L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Exemples des lettres de demande de stage en cabinets d'avocats
Orientations

Exemples des lettres de demande de stage en cabinets d’avocats

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Droit international

Les conflits de lois et des juridictions en droit international privé

Orientations

Comment choisir entre le droit privé et le droit public ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit social

L’accident du travail en droit congolais

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit les accidents du travail comme étant un problème de santé publique dans les pays en développement. Les souffrances
Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

C'est parce qu'en droit, on fait une distinction entre fruit et produit. Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible
Orientations

Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Depuis quelque temps, il n’est plus rare de voir dans les réseaux sociaux ou dans la presse la divulgation des informations en rapport avec une
Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal qui signifie que toute personne accusée d'un crime ou d'un délit est considérée comme innocente

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !