Sélection de la rédaction

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

CULTURE

Socrate n’a jamais existé

Droit international

La Cour pénale internationale peut-elle délivrer un mandat d’arrêt contre un citoyen américain ?

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Orientations

100 sujets de mémoire sur la santé publique

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Méthodologie

La partie empirique du mémoire

Orientations

Sujets de mémoire en droits humains

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit social

L’accident du travail en droit congolais

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit les accidents du travail comme étant un problème de santé publique dans les pays en développement. Les souffrances
Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

C'est parce qu'en droit, on fait une distinction entre fruit et produit. Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible
Orientations

Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Depuis quelque temps, il n’est plus rare de voir dans les réseaux sociaux ou dans la presse la divulgation des informations en rapport avec une
Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal qui signifie que toute personne accusée d'un crime ou d'un délit est considérée comme innocente

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !