Sélection de la rédaction

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

CULTURE

10 erreurs à ne pas commettre sur son CV étudiant

Orientations

Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

COURS

Cours de criminologie résumé

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

La philosophie du droit est une discipline incontournable pour tout étudiant en droit. Elle permet une réflexion approfondie sur la nature du droit, ses fondements, ses finalités et ses limites. Pour s'initier à la philosophie du droit, il est essentiel de se familiariser avec les travaux des grands auteurs qui ont marqué l'histoire de cette discipline. Dans cet article, nous vous présentons une liste de 20 livres de philosophie du droit que tout étudiant en droit doit avoir lu pour enrichir sa culture juridique.
CULTURE

20 livres classiques de la philosophie du droit que doit lire tout étudiant en droit

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Orientations

Sujets de TFC et de mémoire sur la protection de l’enfant

Orientations

5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

Orientations

Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Droit civil

Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

Méthodologie

Rédaction de mémoire de master : Que faire si on ne sait pas par où commencer ?

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

La nature juridique de la bague de fiançailles est sujette à une certaine controverse. Alors que certains considèrent que le port d'une bague de fiançailles
Orientations

Un prisonnier peut-il porter plainte contre une personne en liberté ?

Oui, une personne en prison a le droit de poursuivre en justice une personne qui est en liberté. Une personne en prison a le droit
Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

La commission d'infraction en prison est un phénomène qui se produit de plus en plus fréquemment. La prison est un lieu où les délinquants sont
Droit pénal

La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

Il est courant de penser qu'une personne qui est détenue dans une prison ne peut pas commettre de nouveau crime. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !