Sélection de la rédaction

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

Exemples de sujets de mémoire en droit public international
Orientations

Sujets de mémoire en droit public international

Droit civil

La nature juridique d’un cadavre

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Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

CULTURE

Comment vaincre la peur de parler en public

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Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Orientations

La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Droit des affaires

Les 9 actes uniformes de l’OHADA

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

Orientations

Modèles de lettres pour une demande de stage dans un cabinet d’avocats

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

Orientations

5 Livres à lire pour les étudiants en L1 droit

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Le droit à l'image est le droit d'une personne à disposer de son image en tant que tel. Cela concerne son droit à la protection
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Le droit à l'image protège les personnes contre l'utilisation non autorisée de leur image, tandis que le droit d'auteur protège les...
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Il est illégal et non éthique de filmer un cours sans l'autorisation du professeur. Le fait de filmer un cours sans l'autorisation du professeur peut
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L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Si un avocat défend mal son client et qu'il commet une faute professionnelle, il peut être poursuivi en justice et être sanctionné par un tribunal.

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