Sélection de la rédaction

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Droit des affaires Droit des sociétés

La société par actions simplifiée

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Le RCCM de l'Ohada : un outil au service du développement économique
Droit des sociétés

Le RCCM de l’Ohada : un outil au service du développement économique

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Déontologie

L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Droit pénal

La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Droit pénal

Exercice de droit pénal

Orientations

Un bon mémoire a deux parties

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

ANALYSE

Filmer ses ébats sexuels : Est-ce un droit ou une liberté ?

Méthodologie

Sujets de mémoire en droit des hydrocarbures

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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La différence entre un juriste et un avocat réside dans leurs domaines d'expertise. Un juriste est un professionnel qui est spécialisé dans les domaines du
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Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

La Cour de cassation est l'institution juridique suprême dans l'ordre judiciaire pour toutes les questions de droit civil, pénal et commercial. Cet article de moins
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