Sélection de la rédaction

Orientations

Sujets de mémoire en droit de la famille

Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

ANALYSE

La doctrine n’est pas une source de droit

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

Orientations

Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

Droit international

Le droit international n’est pas du droit

Orientations

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable
Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

Orientations

L’utilité de l’esprit des lois chez un juriste

Orientations

Sujets de TFC en droit administratif

CULTURE

Chaka zulu n’a jamais existé

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

Droit civil

Le principe de la “possession vaut titre”

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Le tabagisme est l'une des principales causes de décès et de maladie dans le monde, et la République démocratique du Congo (RDC) affiche l'un des
Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Le mariage putatif est un mariage qui a été célébré de bonne foi par au moins l'un des époux, mais qui est annulé par la
Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Pour trouver un sujet de mémoire, il est important de commencer par réfléchir à ses centres d'intérêt et à ses compétences. Il est également utile
Orientations

La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

Le principal argument en faveur de la suppression du ministère de la justice est qu'il porte atteinte à l'indépendance de la justice. Le fait qu'un

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