Sélection de la rédaction

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Légilsation

Code de navigation fluviale et lacustre

Le mariage est une institution qui s'est développée au fil du temps, a pris de nouvelles formes et s'est adaptée à l'évolution des valeurs et des normes de la société. Il s'agit donc d'une institution dynamique qui contribue non seulement à la stabilité de la famille, mais aussi au développement socio-économique d'une nation.
Droit de la famille

Le mariage est une institution

Exemples des questions de soutenance de mémoire
Méthodologie

Exemples des questions de soutenance de mémoire

Orientations

L’université forme des chercheurs

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Doit spatial

Comment la justice spatiale s’applique-t-elle en cas de crime à bord de la Station spatiale internationale ?

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Orientations

100 sujets de mémoire et TFC en droit public

100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

100 sujets de TFC en criminologie pour un étudiant en droit pénal et criminologie

Droit de contrat

Les nouvelles classifications des contrats

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA
Orientations

124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Le mariage en droit ivoirien
Droit de la famille

Le mariage en droit ivoirien

Exemples de 100 sujets de mémoire criminologie
Droit pénal

200 sujets de mémoire en criminologie

Signature du contrat de travail
Droit social

Les éléments à vérifier avant de signer un contrat de travail

Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
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Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

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