Sélection de la rédaction

Droit civil

Tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation

Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

ANALYSE

En devenant Avocat ou Magistrat : Peut-on devenir riche ?

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Orientations

Sujets de mémoire en droit de la famille

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

La philosophie du droit est une discipline incontournable pour tout étudiant en droit. Elle permet une réflexion approfondie sur la nature du droit, ses fondements, ses finalités et ses limites. Pour s'initier à la philosophie du droit, il est essentiel de se familiariser avec les travaux des grands auteurs qui ont marqué l'histoire de cette discipline. Dans cet article, nous vous présentons une liste de 20 livres de philosophie du droit que tout étudiant en droit doit avoir lu pour enrichir sa culture juridique.
CULTURE

20 livres classiques de la philosophie du droit que doit lire tout étudiant en droit

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Orientations

Sujets de TFC et de mémoire sur la protection de l’enfant

Toni Lokadi
Droit de contrat

Le débiteur d’une prestation

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

Orientations

L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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L’article 50 du traité sur l’Union européenne
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L’article 50 du traité sur l’Union européenne

L’article 50 du traité sur l’Union européenne fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d’une disposition débattue depuis longtemps, apparue dans le
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124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Rédiger un mémoire sur le droit des affaires OHADA est un projet ambitieux et passionnant, mais aussi exigeant et complexe. Le droit des affaires OHADA
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Les avantages de faire le stage durant vos études de droit

Découvrez les avantages de faire un stage pendant vos études de droit ! Notre article vous explique comment cette expérience pratique peut vous aider à
Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
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Si vous etes à la recherche des sujets de mémoire en gestion des institutions de santé, vous etes au bon endroit. Dans cet article, nous

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