Sélection de la rédaction

Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Orientations

Les branches du droit

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Droit de contrat

La clause de moralité : Tout ce qu’il faut savoir

Pexel
Orientations

Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

100 sujets de mémoire sur le droit de l'environnement
Orientations

100 sujets de mémoire sur le droit de l’environnement

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

Orientations

Sujets de mémoire en droit administratif Congolais

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

L’apport en industrie en droit OHADA : Sujet de mémoire

L'apport en industrie est un mode d'apport qui consiste en la mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, de son travail ou
Sujets de tfc en droit économique et social
Orientations

Sujets de tfc en droit économique et social

Le droit économique et social est une branche du droit qui étudie les relations entre les acteurs économiques et sociaux, tels que les entreprises, les
ANALYSE

Difference entre Etat, nation et Etat-nation

Les termes Etat, nation et Etat-nation sont souvent utilisés de manière interchangeable alors qu'il s'agit de concepts différents ayant chacun une signification précise. Comprendre la
Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

Les biens affectés aux services publics de l'État sont soumis au régime juridique du domaine public. Ils sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles tant qu'ils ne

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !