Sélection de la rédaction

Comment rédiger sa thèse
Orientations

Comment rédiger une thèse

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Méthodologie

Sujet de mémoire en droit des hydrocarbures : Exemple de plan

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Orientations

150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

Orientations

Les branches du droit

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Droit de contrat Droit social

La clause de moralité dans les contrats de travail

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Le droit de transport OHADA est un ensemble de règles harmonisées applicables aux contrats de transport de marchandises et de personnes dans les 17 États
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Sujets de TFC en droit administratif

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Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

Le recouvrement des créances OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un sujet vaste et complexe. Voici une serie de sujets
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Sujets de mémoire en droit administratif Congolais

Le droit administratif Congolais est un domaine vaste et complexe, qui offre de nombreuses pistes de recherche pour les étudiants en droit. Voici quelques exemples

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