Sélection de la rédaction

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

JUDICIAIRE

Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

Orientations

L’ingénieurie juridique

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

ANALYSE

Comment se forme la jurisprudence?

Orientations

Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

Orientations

Comment choisir entre le droit privé et le droit public ?

Orientations

Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

Légilsation

Code pénal ordinaire

Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Découvrez dans cet article la différence entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée en droit congolais.
JUDICIAIRE

La différence entre l’autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

JUDICIAIRE

Le président de la République n’est pas un magistrat au sens judiciaire du terme

Précisons que le Chef de l'Etat, appelé "magistrat suprême", n'est pas un magistrat au sens judiciaire du terme car même le Maire est le 1er
100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Si vous êtes à la recherche d'un sujet de mémoire sur les ressources humaines, vous pouvez consulter la liste des thèmes proposés par ma plateforme
Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Principe directeur 9 L’attribution des organes, cellules et tissus donnés doit être dictée par des critères cliniques e des normes éthiques et non pas par
Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Au regard du code de la famille, les fiançailles sont une promesse de mariage. Elles n’obligent pas les fiancés à contracter mariage. Il s’agit en

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !