Sélection de la rédaction

Formations

Formation en marketing digital

Doit spatial

Comment la justice spatiale s’applique-t-elle en cas de crime à bord de la Station spatiale internationale ?

Orientations

5 choses à faire pour trouver un sujet de mémoire

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

ANALYSE

La doctrine n’est pas une source de droit

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Orientations

Sujets de mémoire en droit social

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Méthodologie

Rédaction de mémoire de master : Que faire si on ne sait pas par où commencer ?

Orientations

Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

CULTURE

La notion de la nationalité

Méthodologie

Sujet de mémoire en droit des hydrocarbures : Exemple de plan

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Le droit fiscal international a 5 types de sources à savoir : Les sources unilatérales ; Les sources conventionnelles ; Les sources jurisprudentielles ; Les
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Lorsqu'on parle de juriste et avocat, il faut reconnaître qu’il est parfois difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de
Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

La préparation d'un mémoire est une épreuve pénible qui comporte de nombreux rites tribaux. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la partie la plus
Droit social

La convention collective en droit congolais

L'emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !