Sélection de la rédaction

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
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Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

100 sujets de mémoire en droit du travail
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100 sujets de mémoire en droit du travail

Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

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Sujets de mémoire en droit du travail

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Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

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Sujets de mémoire en droit constitutionnel

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5 raisons de lire d’après la science

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l'intelligence artificielle
ANALYSE

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l’intelligence artificielle

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L’importance de passer le stage dans une entreprise pendant vos études de droit

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
Orientations

100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Comprendre les implications du Délit d’Initié
Droit des affaires

Comprendre les implications du Délit d’Initié

ANALYSE

Difference entre Etat, nation et Etat-nation

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Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Le blanchiment des capitaux en droit congolais

L’objectif poursuivi à travers de cette opération est la dissimulation de l’origine illicite ou criminelle des fonds (trafic de drogue, trafic d’armes, corruption, etc)
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Le droit international n’est pas du droit

Chaque État applique ou respecte les règles du droit international s'il veut ou qu'il juge favorable à ses intérêts...
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35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Collection de plus de 350 sujets de mémoires et TFC destinée aux étudiants en droit public
COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

En droit congolais, l’article 1er de la loi foncière dispose que les biens ou droits patrimoniaux sont de trois sortes. Le « ou » utilisé
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