Sélection de la rédaction

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Orientations

Sujets de mémoire en droit social

Toni Lokadi
Droit de contrat

Le débiteur d’une prestation

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

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Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

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Chute du client dans un magasin et son droit à une réparation

JUDICIAIRE

Le président de la République n’est pas un magistrat au sens judiciaire du terme

Droit des sociétés

L’apport en nature en droit OHADA

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
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Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

100 sujets de TFC en criminologie
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100 sujets de TFC en criminologie pour un étudiant en droit pénal et criminologie

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Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

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Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Pexel
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Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

Le RCCM de l'Ohada : un outil au service du développement économique
Droit des sociétés

Le RCCM de l’Ohada : un outil au service du développement économique

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

Orientations

Différence entre un master de recherche et un master professionnel

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

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Droit de la famille

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Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Lorsque vous êtes propriétaire d'un animal, aux yeux de la loi, vous êtes responsable des actes posés par votre chien. Le code civil dispose :
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L’accident du travail en droit congolais

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit les accidents du travail comme étant un problème de santé publique dans les pays en développement. Les souffrances
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Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

C'est parce qu'en droit, on fait une distinction entre fruit et produit. Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible
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Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Depuis quelque temps, il n’est plus rare de voir dans les réseaux sociaux ou dans la presse la divulgation des informations en rapport avec une

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