Sélection de la rédaction

COURS

Cours de criminologie résumé

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable
Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

Droit international

La Cour pénale internationale peut-elle délivrer un mandat d’arrêt contre un citoyen américain ?

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

CULTURE

L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

150 sujets de mémoire en relations internationales
Orientations

150 sujets de mémoire en relations internationales

Orientations

Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

Droit de contrat

Les nouvelles classifications des contrats

Orientations

5 choses à faire pour trouver un sujet de mémoire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

L’importance de la bibliographie dans un travail de mémoire ou de TFC

La bibliographie est une partie essentielle d'un travail de mémoire de master. Elle permet de situer le sujet dans le contexte des recherches antérieures, de
Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

L’adultère est un concept juridique qui est défini dans le droit Congolais comme étant une relation intime entre une personne mariée et une personne qui
Droit pénal

Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction

Draguer une femme mariée n'a jamais été une infraction. Cependant, cela ne signifie pas qu'il est acceptable de le faire. Cela peut être très blessant
Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Le mariage est une institution définie par des coutumes sociales et juridiques. Il est important de comprendre que l'institution du mariage est antérieure et distincte

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