Sélection de la rédaction

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Orientations

L’importance de la bibliographie dans un travail de mémoire ou de TFC

Méthodologie

Comment rédiger un mémoire en une semaine

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

ANALYSE

La prolifération de l’économie informelle sur les réseaux sociaux en Afrique

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Orientations

500 sujets de mémoire en droit bancaire.

Orientations

500 sujets de mémoire en management des établissements de santé

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

CULTURE

La notion de la nationalité

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
D-maritime

5 choses à savoir sur le contrat d’assistance maritime

COURS

Cours de criminologie résumé

ANALYSE Déontologie Droit de la santé Droit pénal

Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

Orientations

Sujets de mémoire en droits humains

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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La doctrine n’est pas une source de droit

La doctrine a pour objet de faire connaître le droit, de mettre en évidence les défaillances du système juridique, interpréter la loi et la jurisprudence...
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La deuxième année de droit est une étape importante dans le parcours universitaire des étudiants. Elle permet d’approfondir les connaissances acquises en première année et
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Comment rédiger un mémoire en une semaine

Rédiger un mémoire en une semaine est un défi qui nécessite une organisation et une planification rigoureuses. Il est crucial de commencer par définir un
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La notion responsabilité civile

La responsabilité civile peut être définie comme l'obligation qu'a une personne de répondre des dommages qu'elle a causés à autrui, que ce soit par son

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