Sélection de la rédaction

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Orientations

Sujets de mémoire en droits humains

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Orientations

Un bon mémoire a deux parties

JUDICIAIRE

Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

Le RCCM de l'Ohada : un outil au service du développement économique
Droit des sociétés

Le RCCM de l’Ohada : un outil au service du développement économique

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Droit social

La place du salarié dans la sous-traitance

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

© Freepik/evening tao
CULTURE

Leçon d’autodéfense intellectuelle

JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
Droit international

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Orientations

Comment choisir entre le droit privé et le droit public ?

Le droit privé et le droit public sont deux branches du droit qui régissent les relations entre les personnes et les autorités. Le droit privé
Droit civil

Tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation

La propriété est le droit de jouir et de disposer d'une chose de manière exclusive et absolue, dans les limites et sous les conditions fixées
Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

Le don d'organes en droit congolais est une pratique qui vise à sauver des vies humaines en permettant le transfert d'organes ou de tissus d'une
Droit civil

La nature juridique d’un cadavre

La nature juridique d'un cadavre est une question qui suscite des débats philosophiques et juridiques. Le cadavre n'est plus une personne, mais il n'est pas

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