Sélection de la rédaction

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

CULTURE

Comment vaincre la peur de parler en public

Orientations

5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

ANALYSE

La nature juridique de la Saint valentin

ANALYSE

La prolifération de l’économie informelle sur les réseaux sociaux en Afrique

CULTURE

10 erreurs à ne pas commettre sur son CV étudiant

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

Thèse en droit
Orientations

Elaboration d’un projet de thèse en droit

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
Orientations

L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Orientations

5 exemples de problématiques pour un mémoire de fin d’étude en droit fiscal

Orientations

100 sujets de mémoire en droit du transport OHADA

Droit de contrat

La clause de moralité : Tout ce qu’il faut savoir

Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

Le statut est un document essentiel pour une SARLU, car il définit les règles de fonctionnement de l'entreprise, les droits et les obligations du gérant
La règle de droit est un ensemble de normes juridiques qui régissent la conduite des personnes et des rapports sociaux dans une société donnée.
Orientations

La règle de droit

La notion du droit désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l'autorité publique. La règle de droit
souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait
Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

La menace de mort est une infraction grave qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité de la personne humaine. Elle est réprimée

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !