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Sujets de mémoire en droit administratif Congolais

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
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Droit pénal

Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction

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Livres à lire en G3 droit

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Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

Sujets de mémoire en droit international économique
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Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

Droit fiscal

Le blanchiment des capitaux en droit congolais

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Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

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Les branches du droit

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500 sujets de mémoire en droit international public

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

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Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

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La communication est la clé d'une bonne collaboration. Il faut que vous informiez votre directeur de mémoire de l'avancement de votre travail, que vous lui
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La loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 est une loi qui vise à réprimer la pratique de la torture en République démocratique du Congo

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