Sélection de la rédaction

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

500 sujets de mémoire en droit international public

 IV. Droit International de l’Environnement 251. Les accords internationaux sur le changement climatique. 252. La protection de la biodiversité en droit international. 253. Les obligations
Orientations

500 sujets de mémoire en droit bancaire.

VII. Droit Bancaire et Développement Économique 301. Le rôle des banques dans le développement économique des pays émergents. 302. Les implications des politiques bancaires pour
JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

La litispendance et la connexité sont des concepts souvent utilisés en droit pour faire référence aux différentes situations où plusieurs procédures judiciaires sont entamées dans
Orientations

Livres à lire en G3 droit

Pour réussir en G3 droit en RDC, il est indispensable de lire des ouvrages de référence qui couvrent les domaines fondamentaux du droit, mais aussi

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !