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Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

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Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

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Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

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La nature juridique de la bague de fiançailles

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Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

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L’importance du statut juridique pour une entreprise

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Le décès de l’une des parties au procès

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La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

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L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA
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124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Orientations

Le classement de l’affaire en justice

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Droit administratif

Le contentieux administratif

Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Droit de la famille

Les mariages religieux n’ont aucune valeur juridique

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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VII. Droit Bancaire et Développement Économique 301. Le rôle des banques dans le développement économique des pays émergents. 302. Les implications des politiques bancaires pour
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La litispendance et la connexité sont des concepts souvent utilisés en droit pour faire référence aux différentes situations où plusieurs procédures judiciaires sont entamées dans

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