Sélection de la rédaction

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Droit civil

Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

Droit social

La démission en droit congolais

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

COURS

Cours de criminologie résumé

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Le mariage est une institution qui s'est développée au fil du temps, a pris de nouvelles formes et s'est adaptée à l'évolution des valeurs et des normes de la société. Il s'agit donc d'une institution dynamique qui contribue non seulement à la stabilité de la famille, mais aussi au développement socio-économique d'une nation.
Droit de la famille

Le mariage est une institution

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Orientations

5 sujets de mémoire en droit du travail

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Orientations

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Comment trouver un bon sujet de mémoire : Les 8 étapes clés à connaître
Méthodologie

Comment trouver un bon sujet de mémoire

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

124 sujets de mémoire en procédure civile
Orientations

124 sujets de mémoire en procédure civile

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En République démocratique du Congo, le mausolée de Patrice Emery Lumumba, héros de l’indépendance, a été vandalisé dans la nuit de dimanche 17 à lundi
La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
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Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

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Comprendre le licenciement abusif en droit du travail congolais en 5 minutes

Le licenciement abusif est une problématique récurrente dans le droit du travail congolais, soulevant de nombreuses interrogations quant à la protection des droits des travailleurs
ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

La Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui de 1949 est un

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