Sélection de la rédaction

Formations

Formation en marketing digital

Comment prouver l'existence d'un vice caché
Droit de contrat

Comment prouver l’existence d’un vice caché

Orientations

5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

Droit international

La Cour internationale de justice

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Droit de la famille

La nature juridique des fiançailles

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Orientations

Lire plus vite pour retenir ce que vous lisez

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

Droit pénal

Les limites de la présomption d’innocence

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

Introduction à la clause pénale La clause pénale est un élément essentiel de tout contrat. Elle vise à fixer à l’avance le montant des dommages
Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Parmi les innovations retentissantes de l’Acte Uniforme sur les Sûretés, on peut citer l’avènement d’une nouvelle institution dans la procédure de constitution, d’inscription, gestion et
ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

Il arrive très souvent que les médecins du secteur public puissent être en grève. Les médecins reprochent au gouvernement de ne pas respecter leurs revendications
ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Le rôle du juge dans le cadre des contrats est crucial pour garantir l’équité et l’application correcte des termes convenus. Le juge, en tant qu’arbitre

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !