Sélection de la rédaction

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

ANALYSE

La profession de journaliste et la présomption d’innocence

La profession de journaliste est étroitement liée à la présomption d’innocence, un principe fondamental de la justice. Les journalistes ont la responsabilité de rapporter les
ANALYSE Droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international est d’une importance cruciale pour garantir la protection des droits fondamentaux des individus et
ANALYSE

Filmer ses ébats sexuels : Est-ce un droit ou une liberté ?

Découvrez les nuances délicates de la question controversée : filmer ses ébats sexuels, est-ce un droit fondamental ou une liberté qui doit être réglementée ?
ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Il n’est pas rare que les conflits de lois surgissent à l’intérieur d’un État fédéral. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions sur leur nature

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !