Sélection de la rédaction

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Orientations

Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Droit pénal

Les limites de la présomption d’innocence

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Droit civil

Le principe de la « possession vaut titre »

Orientations

5 raisons de lire d’après la science

CULTURE

Comment vaincre la peur de parler en public

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international humanitaire

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

Droit social

La place du salarié dans la sous-traitance

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

Introduction à la responsabilité du fait des choses La notion de la responsabilité du fait des choses concerne la responsabilité des individus par rapport aux
Méthodologie

Sujet de mémoire en droit des hydrocarbures : Exemple de plan

PLAN 2 Problématique: Comment le droit des hydrocarbures peut-il évoluer pour accompagner et favoriser le développement des énergies alternatives ?Thank you for reading this post,
Méthodologie

Sujets de mémoire en droit des hydrocarbures

Le Droit des Hydrocarbures : Une Exploration Juridique Approfondie Le droit des hydrocarbures est une branche spécialisée du droit qui s’occupe de la réglementation de
Orientations

Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

Exemple d’un plan détaillé sur un des sujets présentés : La protection juridique des époux en cas de dissolution du mariage : divorce, séparation de

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !