Sélection de la rédaction

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Droit civil

Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

ANALYSE Droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

La philosophie du droit est une discipline incontournable pour tout étudiant en droit. Elle permet une réflexion approfondie sur la nature du droit, ses fondements, ses finalités et ses limites. Pour s'initier à la philosophie du droit, il est essentiel de se familiariser avec les travaux des grands auteurs qui ont marqué l'histoire de cette discipline. Dans cet article, nous vous présentons une liste de 20 livres de philosophie du droit que tout étudiant en droit doit avoir lu pour enrichir sa culture juridique.
CULTURE

20 livres classiques de la philosophie du droit que doit lire tout étudiant en droit

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Comment rédiger sa thèse
Orientations

Comment rédiger une thèse

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

Orientations

L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Toni Lokadi
Droit de contrat

Le débiteur d’une prestation

Le débiteur d'une prestation est la personne qui doit exécuter une obligation contractuelle envers un créancier. Par exemple, le débiteur d'une somme d'argent est celui
Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat. Par Toni Lokadi
Déontologie Droit de contrat

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat

Un médecin qui promet de guérir un patient s'engage à lui fournir un résultat précis et mesurable. Il ne peut pas se contenter de lui
Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du litige et sur les voies de recours possibles. Il est donc important de savoir les distinguer pour connaître ses droits et ses obligations en tant que justiciable.
Orientations

Différence entre un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif

Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du
Droit civil

Chute du client dans un magasin et son droit à une réparation

Glisser dans un magasin ou dans un supermarché est une situation dans laquelle plusieurs personnes parmi nous se sont déjà retrouvées.  Cependant, par manque de

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