Sélection de la rédaction

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Découvrez dans cet article la différence entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée en droit congolais.
JUDICIAIRE

La différence entre l’autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée

ANALYSE

La nature juridique de la Saint valentin

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Pexel
Orientations

Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

JUDICIAIRE

Le président de la République n’est pas un magistrat au sens judiciaire du terme

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

ANALYSE

Comment se forme la jurisprudence?

Toni Lokadi
Droit de contrat

Le débiteur d’une prestation

CULTURE

Pythagore n’a jamais existé : une théorie controversée

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Orientations

Sujets de mémoire en droits humains

JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

ANALYSE

La relation entre la présomption d’innocence et le plaider coupable

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Droit de contrat

La sécurisation du contrat

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

En République démocratique du Congo, le ministère de la Justice est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. De ce fait, tous les
Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Les attributions du ministre de la Justice font de lui une autorité de surveillance du pouvoir judiciaire, compétence dévolue constitutionnellement au conseil supérieur de la
Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Le silence n’équivaut pas au consentement. La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique donc pas au consentement en matière sexuelle. En
Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !