Section 3: Notion de bien
§1. Définition
Les biens ce sont des choses qui ont une valeur, une utilité et qui servent à l’usage de l’homme en vue de satisfaire ses besoins. Ces choses doivent être appropriables. Pour qu’une chose soit considérée comme un bien, elle doit remplir deux conditions : être appropriable et avoir une valeur économique pour l’homme.
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Mais les biens ne sont pas que les choses corporels ; le mot bien peut aussi désigner un droit qui porte sur la chose d’où l’expression adoptée par le législateur : biens ou droit patrimoniaux. Et on peut conclure : si toutes les choses ne sont pas des biens, tous les biens non plus ne sont pas des choses.
§2. Classification des biens meubles et immeubles
La summa divisio rerum divise les biens en deux grandes catégories, en biens meubles et en biens immeubles. C’est ainsi que l’article 2 nous dit que tous les biens sont mobiliers ou immobiliers.
A. Biens immeubles
1) Immeubles corporels :
Art. 5 de la loi foncière : les biens sont immeubles, soit par nature, soit par incorporation soit par destination.
I. Immeuble par nature : le sol et les mines sont immeubles par leur nature art 6. Le sol est régi par le régime foncier et les mines, par la législation minière.
II. Immeubles par incorporation : art 7 de la loi foncière » sont immeubles par incorporation :
– Les bâtiments et leurs accessoires nécessaires (tuyaux servant à la conduite des eaux, de la vapeur ou des gaz et le fil conducteur d’électricité) : il s’agit de l’immeuble avec toutes les parties et accessoires qui font corps avec lui et qui sont destinés à les parfaire càd les objets sans lesquels l’immeuble serait incomplet.
– charpente, clé, portes, prises, fenêtres, gouttières, salles de bains, …
– Toute construction inhérente au sol : il s’agit de toute construction quelles qu’en soient la forme et la matière qui fait partie intégrante du sol : statue, antennes Vodacom ou MTN
– Les arbres et plantes quelconques tant qu’ils ne sont pas détachés du sol
– Les fruits et récoltes tant qu’ils n’ont pas d’existence séparée, tant qu’ils ne sont pas détachés su sol : pelouse…
• Pour les primo et secundo, l’incorporation au sol se fait par les fondations.
• Pour les Tertio et quarto, l’incorporation se fait par l’enracinement en vertu du principe tout sol immobilise tout ce à quoi il donne vie
• Qui peut immobiliser par incorporation ?
Tout le monde
• Comment prend fin l’immobilisation par incorporation ?
Démolition, déracinement, (par la volonté de celui qui les a incorporés)
• Les notions d’arbres et plantes quelconques et fruits et récoltes ont donné naissance à une fiction juridique de notion de meuble par anticipation. Il s’agit d’un bien immeuble qui soit considéré par les parties comme meuble dans un contrat de vente ou dans une saisie.
• L’immobilisation par destination qui est l’oeuvre du titulaire d’un droit réel s’effectue dans les limites de ce droit et prend fin lorsque celui-ci vient à l’expiration.
