COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

Section 2 : Le droit réel

Le législateur ne définit pas ce qu’il entend par droit réel. La définition nous provient de la doctrine. Le droit réel est défini comme un rapport juridique, immédiat et direct entre une personne et une chose. Il met donc en jeu la personne, sujet actif du droit et la chose, objet du droit.

Le droit réel, parce qu’il met en jeu la personne et la chose, se caractérise par le fait qu’il confère à son titulaire trois avantages :

– Un droit absolu càd son titulaire peut l’opposer à tout le monde
– Un droit de suite càd que le titulaire du droit réel peut suivre la chose en quelque main que ce soit pour pouvoir exercer ses prérogatives : l’action en revendication, l’action à distraction
– Un droit de préférence, càd si le titulaire d’un droit réel est mis en concurrence avec d’autres personnes, le titulaire de droit réel sera préférés sur la même chose (sur les 10 000, on va lui donner d’abord les 9000,et).

Art 1 al. 2 de la loi foncière énumère les droits réels en droit congolais. Cet alinéa dispose : les seuls droits réels sont :

✓ la propriété,
✓ la concession perpétuelle,
✓ le droit d’emphytéose,
✓ le droit de superficie,
✓ le droit d’usufruit, d’usage, d’habitation, à les servitudes foncières,
✓ les servitudes foncières,
✓ le gage,
✓ le privilège et l’hypothèque.

Les dispositions de cet alinéa est d’ordre public. Aucun privé ne peut en ajouter. Énumération limitative, mais elle a oublié les concessions minières, forestières, de chemin de fer, agricole.’

Les droits réels principaux et les droits réels accessoires :

Les droits réels principaux sont :

✓ la propriété,
✓ les concessions perpétuelles,
✓ le droit d’emphytéose,
✓ le droit de superficie,
✓ le droit d’usufruit, d’usage etc.

Parmi les droits réels accessoires on a :

✓ le privilège,
✓ le gage et l’hypothèque ; ils sont dit accessoires parce qu’ils dépendent d’une obligation principale.

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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