COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

III. Classification de l’appropriation des choses

1. Le « resnullis » ou chose sans maître :

Il s’agit des choses appropriables ; chacun peut s’en emparer sans restriction en principe. La première personne qui accomplit un acte de propriété dessus en devient propriétaire.

2. Les choses communes ou « rescommunis » !

Les choses dont l’usage est commun à tous ; elles échappent à toute appropriation :

Exemple : l’air, la lumière du soleil.

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Toni Lokadi

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