COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

II. Classification fondée sur la valeur des choses.

1. Biens de capitalisation et biens de consommation

Biens de capitalisation sont ceux qui forment la base la plus substantielle des fortunes privées. A ces biens s’opposent les biens de consommation qui sont des biens d’usage courant càd qu’on acquiert pour une jouissance immédiate.

Exemple : une chemise, un téléphone.

Les biens de cap sont considérés comme des biens de réserve ; leurs propriétaires les voient souvent dans la perspective de les transmettre à leurs héritiers

2. Les fruits et les produits

On dit qu’une chose est fongifère lorsqu’il est susceptible de produire.

En droit on fait une distinction entre fruit et produit.

Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible de sa substance. Il existe trois sortes de fruit :

• Les fruits naturels, ce sont les produits spontanés de la nature, sans effort de mise en valeur : champignon, chenille.

Le croît des animaux, les fruits industriels ce sont des fruits naturels qui viennent par la culture grâce au travail de l’homme.

Exemple : les produits agricoles, les produits de l’élevage.

Les fruits civils : intérêt des sommes exigibles, loyers, les arrérages des rentes.

Le produit est une chose produite sans périodicité avec diminution sensible ou altération de sa substance. Les pierres dans une carrière, les minerais.

L’intérêt de cette distinction sera fait lors des études de l’usufruit démembrement.

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Toni Lokadi

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