§3. Patrimoine universalité de droit
Le patrimoine forme un tout cohérent, cela se traduit de trois manières :
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1) La corrélation de l’actif et du passif : cela veut dire que dans le patrimoine, l’actif répond du passif. Un patrimoine qui se transmet doit être déduit des dettes et net.
2) L’équivalence de tous les éléments actifs comme éléments du gage du créancier en application de l’art 245. Tous vos biens constituent le gage du créancier.
3) La fongibilité (interchangeabilité) des éléments actifs et des éléments passifs càd que les biens qui entrent dans nos patrimoines répondent de nos dettes non encore acquittées.
§4. Caractères des éléments du patrimoine
Pris isolement les éléments du patrimoine présentent trois caractères :
1) La cessibilité : le titulaire d’un patrimoine peut aliéner les biens ou droits faisant partie de son patrimoine
2) La transmissibilité, les éléments du patrimoine ont à cause de la mort un caractère héréditaire à l’exception de démembrement de la propriété qui a un caractère viager (qui s’éteint à la mort d’une personne) et personnel tels l’usufruit, l’usage de l’habitation
3) La saisissabilité : les éléments du patrimoine sont saisissables càd un créancier muni d’un titre exécutoire peut faire saisir le bien de son débiteur et le faire vendre pour se faire payer sur le prix.
Néanmoins, il existe certains biens insaisissables ; il s’agit des biens nécessaires à la survie d’une personne (lit, casserole, habit, livres, …)
